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15 Bis Rue de la Madeleine, 35410 Châteaugiron

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Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique majeure et capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : services proposés par OH! Arts etcétéra aux Clients via le Site.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », désignent l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://oh-arts.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Maxime Brancourt – galerie@oh-arts.com

  • Raison sociale : OH! Arts etcétéra

  • Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)

  • SIRET : 94077505900014

  • TVA intracommunautaire : FR94940775059

  • Siège social : 15 B rue de la Madeleine, 35410 Châteaugiron

  • Téléphone : +33 (6) 84 81 65 25

  • Mail : galerie@oh-arts.com

  • Responsable publication : Maxime Brancourt – galerie@oh-arts.com

  • Webmaster : Alina Sokolova – contact@alinasova.com

  • Hébergeur : o2switch – SARL au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40.

  • Délégué à la protection des données : Alina Sokolova – contact@alinasova.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://oh-arts.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, mais une interruption pour maintenance technique peut être décidée par OH! Arts etcétéra. Dans ce cas, la galerie s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Alina Sokolova. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site https://oh-arts.com/ a pour objet de présenter les activités et expositions de la Galerie OH! Arts etcétéra, située à Châteaugiron, dédiée à la mise en valeur d’artistes contemporains.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. OH! Arts etcétéra s’efforce de les maintenir à jour mais ne saurait être tenue responsable des inexactitudes ou omissions.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies HTML, CSS et JavaScript.
OH! Arts etcétéra ne peut être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

OH! Arts etcétéra est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons).

Toute reproduction, modification, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

OH! Arts etcétéra ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ou résultant de l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. OH! Arts etcétéra se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données.

7. Gestion des données personnelles

OH! Arts etcétéra s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de données personnelles (Loi Informatique et Libertés, RGPD).

Les utilisateurs disposent des droits suivants (articles 15 à 21 du RGPD) :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité

  • Droit d’opposition

  • Droit de définir le sort de leurs données après décès

Toute demande doit être adressée par email, accompagnée d’une pièce d’identité, à : galerie@oh-arts.com

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/plaintes

8. Sécurité des données

OH! Arts etcétéra met en œuvre toutes les mesures techniques appropriées (pare-feu, chiffrement, pseudonymisation) pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

En cas de faille de sécurité, les personnes concernées seront informées dans les meilleurs délais.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni échangée sans consentement explicite.

Un regard sensible sur la création contemporaine.

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