En juin dernier, un cabinet médical situé en périphérie de Rennes a franchi un pas audacieux: intégrer deux œuvres d’art contemporain dans son espace d’accueil. Le montant de l’acquisition est de 5 000 €.
Au premier regard, il s’agit d’un geste esthétique, destiné à créer une atmosphère plus chaleureuse pour les patients et valoriser l’image de l’établissement. Mais ce choix relève aussi d’une décision financièrement avisée : ces œuvres, créées par des artistes vivants, ont été inscrites à l’actif de l’entreprise. Résultat : une déduction fiscale annuel de 1000 € étalée sur 5 ans, directement sur leur résultat imposable. Les sommes sont déductibles dans la limite de 20 000 € par an ou 5% (soit 0,50%) du chiffre d’affaires HT de l’entreprise lorsque ce dernier montant est plus élevé. Pour le cas de figure de cet exemple, la réduction fiscale sera de 250€ par an chaque année.
Source : Maître Eric BRIZARD
Un dispositif fiscal méconnu, mais accessible
Ce mécanisme repose sur l’article 238 bis AB du Code général des impôts. Il permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (BIC) d’amortir l’achat d’œuvres originales sur cinq ans. Concrètement, cela signifie que la dépense est déduite chaque année, par fractions égales, du résultat imposable.
Dans l’exemple du cabinet médical, l’achat de 5 000 € ouvre droit à une déduction de 250 € par an pendant cinq exercices consécutifs. Un avantage qui allège la charge fiscale tout en permettant à l’entreprise de se constituer un patrimoine artistique.
Ce dispositif concerne exclusivement les œuvres originales d’artistes vivants. Il peut s’agir de peintures, de sculptures, de gravures, de photographies d’art ou encore d’installations contemporaines, dès lors qu’elles répondent aux critères légaux et qu’elles sont acquises auprès d’un professionnel reconnu (galerie, artiste, maison de ventes).
Une condition essentielle : l’exposition des oeuvres
Pour bénéficier de cette déduction, la loi impose que les œuvres soient visibles. Elles doivent être exposées dans un lieu accessible au public (hall d’accueil, salle de réunion ouverte à la clientèle, espace d’exposition temporaire) ou aux salariés de l’entreprise.
Cette exigence garantit que l’œuvre ne soit pas uniquement considérée comme un investissement privé, mais qu’elle contribue réellement à l’environnement professionnel et à la valorisation du cadre de travail.
Dans le cas du cabinet médical de Rennes, l’installation des œuvres dans la salle d’accueil répond parfaitement à cette obligation : les patients, les visiteurs et le personnel profitent de cet apport esthétique au quotidien.
L’art en entreprise : plus qu’un avantage fiscal
Si l’argument fiscal est indéniablement attractif, la présence d’art dans les espaces professionnels va bien au-delà. Elle participe à la construction de l’identité de l’entreprise et véhicule une image de modernité, d’ouverture et de créativité.
De nombreuses études en psychologie environnementale montrent que l’art dans les lieux de travail contribue à réduire le stress, à stimuler la concentration et même à renforcer le sentiment d’appartenance des collaborateurs. Pour les clients, patients ou partenaires, il s’agit aussi d’un signal positif : une entreprise qui investit dans la culture et la création contemporaine affirme des valeurs fortes et se distingue par son souci du détail.
Un engagement en faveur de la création contemporaine
Choisir d’acquérir une œuvre d’un artiste vivant, c’est aussi poser un geste concret en faveur de la création. Les entreprises deviennent alors mécènes et acteurs du dynamisme culturel. En soutenant les artistes d’aujourd’hui, elles participent à l’émergence de nouvelles formes d’expression et contribuent à la vitalité de la scène artistique locale et nationale.
Cet engagement, souvent méconnu, peut également être intégré dans une stratégie de responsabilité sociétale (RSE). L’art devient ainsi un vecteur de sens, porteur de valeurs, au même titre que les démarches environnementales ou sociales.
Une démarche gagnant-gagnant
En résumé, investir dans l’art en entreprise, c’est conjuguer trois bénéfices majeurs :
Un levier fiscal pertinent : grâce à l’amortissement sur cinq ans, l’entreprise allège sa fiscalité.
Une valorisation de l’image : l’art crée un cadre professionnel distinctif et qualitatif.
Un soutien à la création contemporaine : chaque acquisition nourrit le parcours d’un artiste et contribue à faire vivre la culture.
Le cas du cabinet médical rennais illustre parfaitement cette démarche vertueuse, où l’intérêt financier rejoint l’intérêt esthétique et culturel.
Et si vous franchissiez le pas ?
Vous êtes chef d’entreprise, profession libérale ou dirigeant d’une société et vous souhaitez explorer cette opportunité ?
La Galerie OH! Arts etcétéra accompagne les entreprises dans leur démarche d’acquisition d’œuvres, en sélectionnant des artistes contemporains dont le travail s’intègre harmonieusement aux espaces professionnels.
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- 15 B Rue de la Madeleine, 35410 Châteaugiron
- galerie@oh-arts.com
Pour toute précision complémentaire sur les avantages fiscaux liés à l’art, vous pouvez vous rapprocher de Maître Éric BRIZARD, qui pourra vous apporter un éclairage juridique adapté.
